INFORMATIONS LÉGALES LSSIICE

Conformément aux obligations visées à la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après LSSICE), la Mairie de Palamós titulaire du CIF P1712500F sise C/Major 56, 17230 Palamós (Gérone) est propriétaire de l’adresse électroniquedpd@palamos.cat ainsi que des comptes suivants :

– le domaine :  https://www.visitpalamos.cat/

– les profils et la page sur les réseaux sociaux suivants :

• Instagram :  https://www.instagram.com/visitpalamos/
• Facebook : https://www.facebook.com/turisme.palamos
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Le contenu et les informations des pages Web et réseaux sociaux de LA MAIRIE DE PALAMÓS sont élaborés par des professionnels engagés par celle-ci et dûment qualifiés en vue d’exercer leur profession. Cependant, le contenu et les informations ne lient pas l’entreprise susmentionnée, ni ne constituent d’opinions ou de conseils d’une quelconque nature ; il ne s’agit donc simplement que d’un service proposé à caractère informel et divulgatoire.

Les pages Web ou les réseaux sociaux de LA MAIRIE DE PALAMÓS peuvent contenir des liens (links) menant à des pages tierces. Par conséquent, elle décline toute responsabilité quant au contenu pouvant apparaître sur lesdites pages tierces. Les textes, images, sons, animations, logiciels et autres contenus inclus sur le présent site Internet sont la propriété exclusive de LA MAIRIE DE PALAMÓS ou de ses concédants de licence. Tout acte de transmission, de distribution, de cession, de reproduction, d’entreposage ou de communication publique totale ou partielle doit être expressément autorisé par de LA MAIRIE DE PALAMÓS.

De même, elle se réserve le droit de retirer l’accès au Portail, sans préavis, à tout utilisateur qui contreviendrait aux dispositions du présent avis juridique.

RÉSEAUX SOCIAUX

L’utilisateur devra disposer de son profil sur ces réseaux sociaux pour pouvoir interagir avec LA MAIRIE DE PALAMÓS et accepter la relation avec notre réseau social.  S’il en est ainsi, LA MAIRIE DE PALAMÓS aura accès au profil de l’utilisateur en fonction des paramètres stipulés par ledit réseau social et pourra interagir avec lui en lui envoyant des messages, des publications, en requérant sa participation à des concours et des tirages au sort.   Si l’utilisateur ne souhaite pas que LA MAIRIE PALAMÓS puisse accéder à son profil ou interagir avec lui, il devra se détacher du profil en cessant de la suivre ou en s’éliminant en tant qu’ami, suiveur ou utilisateur.

Les actions réalisées par LA MAIRIE DE PALAMÓS pourront informer et/ou faire la publicité de ses services ou produits, sachant que le réseau social est un support publicitaire, sous la responsabilité de LA MAIRIE DE PALAMÓS en termes de publications et de communications réalisées par ces médias en ligne.

La participation des utilisateurs à des concours, des promotions ou des tirages au sort impliquera l’acceptation par l’utilisateur desdits concours, promotions ou tirages au sort ainsi que de leurs bases juridiques qui seront publiées sur le réseau social en temps opportun pour pouvoir y participer. 

Il est rappelé aux utilisateurs que les publications figurant sur les réseaux sociaux seront sous sa responsabilité et qu’elles devront respecter les lois et les droits des tiers susceptibles d’être enfreints, tout particulièrement les droits de propriété intellectuelle, de protection des données et de l’image de tiers ainsi que les règles desdits réseaux sociaux contenues dans les liens suivants :

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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En vertu de la réglementation relative à la Protection des données à caractère personnel, vous autorisez par la présente que les données à caractère personnel fournies dans les médias en ligne soient intégrées et traitées dans les fichiers appartenant à LA MAIRIE DE PALAMÓS titulaire du CIF P1712500F sise C/Major 56, 17230 Palamós (Gérone) :

Si elles sont fournies dans les formulaires d’inscription figurant dans les bulletins d’information, ces données seront intégrées dans les fichiers de contacts appartenant à ladite entité en vue de gérer l’envoi des communications à caractère informatif aux utilisateurs qui les auront souscrites. Lesdites données ne seront pas transférées et seront conservées jusqu’à ce que vous ayez reçu la réponse à votre demande.

– si elles sont traitées sur nos réseaux sociaux, selon la procédure détaillée précédemment, elles seront incluses dans le fichier des Réseaux sociaux et marketing appartenant à ladite entité en vue de gérer lesdites informations ainsi que les données obtenues à partir de l’interaction des utilisateurs desdits réseaux avec les profils/pages de l’entité. Lesdites données seront conservées à condition que l’intérêt légitime qui a permis leur traitement perdure.

En tout cas, vous pourrez indiquer la révocation du consentement donné, s’il s’est agi de la base qui a légitimé le traitement ou exercer les droits prévus :

• Droit d’accès : L’intéressé a le droit de savoir si le responsable du traitement traite ses données à caractère personnel et, le cas échéant, a le droit d’accéder auxdites données et d’obtenir les informations relatives aux traitements réalisés. 
• Droit de rectification : Est lié au caractère inexact ou incomplet des données.  L’intéressé a le droit de rectifier ses données à caractère personnel inexactes et de les compléter si elles sont incomplètes.
• Droit de suppression :  L’intéressé a le droit d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ; l’intéressé s’oppose au traitement lorsqu’il révoque le consentement sur lequel le traitement était basé. Les données ont été traitées illégalement, doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ou ont été obtenues dans le cadre de la prestation de services de la société de l’information destinée à des mineurs. 
• La limite du traitement : Il s’agit d’un droit de l’intéressé qui consiste à indiquer ses données à caractère personnel comme conservées dans le but d’en limiter le traitement à l’avenir.  La limitation du traitement suppose que les données à caractère personnel de l’intéressé ne sont plus traitées à sa demande.
• Droit d’opposition : L’intéressé a le droit de s’opposer au traitement de ses données lorsqu’il se base sur certaines circonstances spécifiques et qu’une raison liée à sa situation personnelle est invoquée.
• Droit de portabilité des données : L’intéressé a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine ; s’il se base sur le consentement ou un contrat, le traitement s’effectue par des moyens automatisés. 
• Ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées :  
  L’intéressé a le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données, y compris le profilage, qui a des effets juridiques sur lui ou lui porte atteinte.

Il devra formuler lesdites demandes C/Major 56, 17230 Palamós (Gérone) ou en contactant notre Délégué à la Protection des Données dpd@palamos.cat. Ainsi, il pourra également déposer une plainte auprès de l’Autorité catalane de protection des données.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

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Les présentes conditions générales sont régies par la Législation espagnole ; les tribunaux espagnols sont compétents pour connaître des questions posées concernant leur interprétation, application et respect. En vertu de son acceptation des conditions contenues dans le présent avis légal, L’UTILISATEUR rejette expressément toute compétence qui, en vertu de la Loi sur la procédure civile en vigueur peut lui être attribuée.